Modèle de contrat de location de voiture gratuit (français et arabe)
Ce modèle gratuit de contrat de location de voiture, en français et en arabe, reprend les rubriques des contrats d’agence au Maroc : parties, conducteurs, véhicule, durée, prix, caution, assurance, restitution, amendes et signatures. Imprimez-le ou enregistrez-le en PDF, complétez-le à chaque location et faites relire vos conditions par un professionnel du droit.
Télécharger le modèle gratuit
Fichier imprimable au format A4. Ouvrez-le puis utilisez « Imprimer » et « Enregistrer au format PDF » pour obtenir un PDF à compléter ou à imprimer.
Ce que doit contenir un contrat de location de voiture
1. Les parties
Le loueur (raison sociale, adresse, téléphone, RC, ICE et IF) et le locataire (nom, adresse, téléphone, CIN, passeport ou carte de séjour, nationalité et date de naissance).
2. Le ou les conducteurs
Identité de chaque conducteur autorisé, numéro, catégorie et date de délivrance du permis. Un conducteur non déclaré n’est en principe pas couvert : prévoyez la ligne « conducteur additionnel ».
3. Le véhicule
Marque, modèle, immatriculation, numéro de châssis, couleur, kilométrage et niveau de carburant au départ, avec l’état des lieux de départ en annexe.
4. Durée et lieux
Date et heure de début et de fin, lieu de prise en charge et de restitution, et règle appliquée en cas de retard ou de prolongation (avenant).
5. Prix et paiement
Prix par jour, nombre de jours, suppléments (conducteur additionnel, jeune conducteur, livraison, kilomètres supplémentaires), total TTC, montant payé et reste à payer, mode de paiement.
6. Dépôt de garantie (caution)
Montant, forme (espèces, chèque ou empreinte de carte) et conditions de restitution : sommes déductibles pour dommages non couverts, carburant, kilomètres supplémentaires ou amendes.
7. Assurance et franchise
Assureur, numéro de police, garanties incluses et montant de la franchise restant à la charge du locataire, avec les exclusions (conducteur non déclaré, alcool, usage non conforme).
8. Restitution, accident et vol
Restitution dans l’état de départ et au même niveau de carburant. En cas d’accident, constat amiable et information du loueur dans un délai fixé ; en cas de vol, plainte auprès des autorités et remise des clés.
9. Amendes et déclaration d’utilisation
Le locataire répond des infractions commises pendant la location. Une déclaration d’utilisation signée au départ permet au loueur de désigner le conducteur en cas d’amende ou de radar.
10. Litiges et signatures
Tribunal compétent, date et lieu, mention « Lu et approuvé » et signatures des deux parties sur chaque exemplaire, avec les conditions générales de l’agence en annexe.
Comment utiliser ce modèle de contrat de location ?
Téléchargez la version française ou arabe, ajoutez les informations fixes de votre agence et vos conditions générales, puis faites-les relire par un professionnel du droit. À chaque location, complétez le contrat avec le client, faites l’état des lieux de départ, signez deux exemplaires et gardez une copie avec la caution.
- Téléchargez le modèle en français ou en arabe.
- Ajoutez le nom, l’adresse, le RC et l’ICE de votre agence.
- Rédigez vos conditions générales et faites-les relire par un professionnel.
- À chaque location, complétez le client, le conducteur, la voiture, les dates et le prix.
- Faites l’état des lieux de départ, signez deux exemplaires et remettez-en un au client.
Ce modèle est fourni gratuitement à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre contrat : faites vérifier vos conditions par un avocat, un juriste ou votre fédération professionnelle.
Questions fréquentes
Un contrat écrit est-il nécessaire pour louer une voiture ?
Il est fortement recommandé. Le contrat signé prouve qui conduisait, à quelles dates et à quelles conditions : il sert en cas d’accident, de litige sur la caution ou d’amende reçue après la location, et il est demandé lors des contrôles routiers.
Le contrat peut-il être rédigé en arabe et en français ?
Oui. Le modèle existe en français et en arabe. Si vous utilisez une version bilingue, indiquez dans le contrat quelle langue fait foi en cas de différence entre les deux textes.
Faut-il joindre un état des lieux au contrat ?
C’est conseillé. Un état des lieux de départ et de retour, signé et accompagné de photos, évite la plupart des litiges sur les dommages, le carburant et le kilométrage.
Comment gérer les amendes reçues après la location ?
Faites signer une déclaration d’utilisation au départ : le locataire y reconnaît être le conducteur pendant la location, ce qui permet au loueur de le désigner auprès des autorités. Conservez le contrat et cette déclaration avec le dossier de la location.
Peut-on générer ce contrat automatiquement ?
Oui. Dans l’espace agence EkriCar, le contrat, l’état des lieux, le reçu de caution et la déclaration d’utilisation sont générés en PDF depuis la réservation, en français, en arabe ou en anglais, à votre logo.
Ce modèle remplace-t-il un avocat ?
Non. Il reprend les rubriques courantes des contrats d’agence, mais chaque agence a ses propres conditions, assurances et pratiques. Faites relire vos conditions générales par un professionnel du droit avant de les utiliser.
Générez vos contrats en PDF automatiquement
Avec EkriCar, le contrat se remplit depuis la réservation : client, conducteurs, voiture, dates, prix et caution sont repris sans ressaisie, avec l’état des lieux photo et la déclaration d’utilisation. Gratuit pendant 6 mois, sans carte bancaire.