Modèle indicatif et gratuit. Complétez les informations de votre agence et faites relire vos conditions par un professionnel du droit avant usage. Pour obtenir un PDF : Imprimer, puis « Enregistrer au format PDF ». Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique. Source : EkriCar, modèle de contrat de location de voiture.

Contrat de location de véhicule

N° de contrat : ............................   Fait à : ............................   le : ...... / ...... / ............

1. Entre les soussignés

Le loueur
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
RC :ICE :
IF :Patente :
Le locataire
Nom et prénom :
Né(e) le :Nationalité :
Pièce d'identité (CIN / Passeport / Carte de séjour) N° :
Adresse :
Téléphone :

2. Conducteur(s)

Nom et prénomPièce d'identité N°Permis N°CatégorieDélivré le
Conducteur principal
Conducteur additionnel

3. Véhicule

Marque et modèle :
Immatriculation :
N° de châssis :
Couleur :
Kilométrage au départ :
Carburant au départ :

4. Durée de la location

Début : leàh
Lieu de prise en charge :
Fin : leàh
Lieu de restitution :

5. Prix détaillé (TTC)

DésignationPrix unitaireQuantitéMontant
Location (prix par jour × nombre de jours)
Conducteur additionnel
Supplément jeune conducteur
Livraison / reprise
Kilométrage : illimité / limité à ........ km par jour, km supplémentaire à ........
Total TTC
Montant payé ce jour (espèces / carte / chèque / virement)
Reste à payer

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de ............................ est constitué au départ (espèces / chèque / empreinte de carte, rayer les mentions inutiles). Il est restitué au retour du véhicule, déduction faite des sommes dues (dommages non couverts, carburant, kilomètres supplémentaires, amendes). Le cas échéant : aucun dépôt de garantie exigé.

7. Assurance

Assureur :
N° de police :
Garanties :
Franchise :

L'assurance responsabilité civile obligatoire du véhicule est souscrite par le loueur. Au-delà des garanties souscrites, la franchise et les dommages non couverts restent à la charge du locataire.

8. Conditions de restitution

Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu indiqués ci-dessus, dans l'état où il a été remis (voir l'état des lieux de départ), avec le même niveau de carburant. Tout retard non autorisé peut être facturé.

9. Responsabilité en cas d'accident ou de vol

Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location. En cas d'accident, il doit établir un constat amiable et prévenir le loueur sous 24 h ; en cas de vol, déposer plainte auprès des autorités et remettre le récépissé et les clés. Au-delà des garanties souscrites, la franchise et les dommages non couverts (conduite en état d'ivresse, conducteur non déclaré, usage non conforme) restent à sa charge.

10. Infractions et amendes

Le locataire répond des infractions au code de la route commises pendant la location. Il signe au départ la déclaration d'utilisation jointe, qui autorise le loueur à le désigner comme conducteur auprès des autorités compétentes.

11. Juridiction compétente

Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence des tribunaux de ............................ . Les conditions générales du loueur, annexées, font partie du contrat.

Signatures

Pour le loueur
Nom, cachet et signature
Le locataire
Mention manuscrite « Lu et approuvé » et signature

Établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Annexes : état des lieux de départ, conditions générales de location, déclaration d'utilisation.

État des lieux

Au départAu retour
Date et heure
Kilométrage
Niveau de carburant
Clés remises
Dommages constatés (avant, arrière, gauche, droite, intérieur)
Signatures loueur / locataire

Déclaration d'utilisation

Je soussigné(e), locataire désigné ci-dessous, déclare être l'utilisateur du véhicule loué pendant toute la durée du contrat.

Je reconnais être responsable de l'utilisation du véhicule immatriculé ............................, objet du contrat N° ............................, du ...... / ...... / ............ au ...... / ...... / ............, y compris des infractions au code de la route commises pendant cette période. J'autorise le loueur à me désigner comme conducteur auprès des autorités compétentes et à leur transmettre la présente déclaration.

Nom et prénom :
Permis N° :
Fait à :le :
Signature du déclarant :

Modèle indicatif fourni gratuitement par EkriCar (ekricar.com). Il ne constitue pas un conseil juridique : adaptez-le et faites-le vérifier par un professionnel du droit.