Contrat de location de véhicule
N° de contrat : ............................ Fait à : ............................ le : ...... / ...... / ............
1. Entre les soussignés
2. Conducteur(s)
| Nom et prénom | Pièce d'identité N° | Permis N° | Catégorie | Délivré le | |
|---|---|---|---|---|---|
| Conducteur principal | |||||
| Conducteur additionnel |
3. Véhicule
4. Durée de la location
5. Prix détaillé (TTC)
| Désignation | Prix unitaire | Quantité | Montant |
|---|---|---|---|
| Location (prix par jour × nombre de jours) | |||
| Conducteur additionnel | |||
| Supplément jeune conducteur | |||
| Livraison / reprise | |||
| Kilométrage : illimité / limité à ........ km par jour, km supplémentaire à ........ | |||
| Total TTC | |||
| Montant payé ce jour (espèces / carte / chèque / virement) | |||
| Reste à payer | |||
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de ............................ est constitué au départ (espèces / chèque / empreinte de carte, rayer les mentions inutiles). Il est restitué au retour du véhicule, déduction faite des sommes dues (dommages non couverts, carburant, kilomètres supplémentaires, amendes). Le cas échéant : aucun dépôt de garantie exigé.
7. Assurance
L'assurance responsabilité civile obligatoire du véhicule est souscrite par le loueur. Au-delà des garanties souscrites, la franchise et les dommages non couverts restent à la charge du locataire.
8. Conditions de restitution
Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu indiqués ci-dessus, dans l'état où il a été remis (voir l'état des lieux de départ), avec le même niveau de carburant. Tout retard non autorisé peut être facturé.
9. Responsabilité en cas d'accident ou de vol
Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location. En cas d'accident, il doit établir un constat amiable et prévenir le loueur sous 24 h ; en cas de vol, déposer plainte auprès des autorités et remettre le récépissé et les clés. Au-delà des garanties souscrites, la franchise et les dommages non couverts (conduite en état d'ivresse, conducteur non déclaré, usage non conforme) restent à sa charge.
10. Infractions et amendes
Le locataire répond des infractions au code de la route commises pendant la location. Il signe au départ la déclaration d'utilisation jointe, qui autorise le loueur à le désigner comme conducteur auprès des autorités compétentes.
11. Juridiction compétente
Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence des tribunaux de ............................ . Les conditions générales du loueur, annexées, font partie du contrat.
Signatures
Nom, cachet et signature
Mention manuscrite « Lu et approuvé » et signature
Établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Annexes : état des lieux de départ, conditions générales de location, déclaration d'utilisation.
État des lieux
| Au départ | Au retour | |
|---|---|---|
| Date et heure | ||
| Kilométrage | ||
| Niveau de carburant | ||
| Clés remises | ||
| Dommages constatés (avant, arrière, gauche, droite, intérieur) | ||
| Signatures loueur / locataire |
Déclaration d'utilisation
Je soussigné(e), locataire désigné ci-dessous, déclare être l'utilisateur du véhicule loué pendant toute la durée du contrat.
Je reconnais être responsable de l'utilisation du véhicule immatriculé ............................, objet du contrat N° ............................, du ...... / ...... / ............ au ...... / ...... / ............, y compris des infractions au code de la route commises pendant cette période. J'autorise le loueur à me désigner comme conducteur auprès des autorités compétentes et à leur transmettre la présente déclaration.
Modèle indicatif fourni gratuitement par EkriCar (ekricar.com). Il ne constitue pas un conseil juridique : adaptez-le et faites-le vérifier par un professionnel du droit.